Paris, le 9 mai 2005
AG de L'AMAP du 21 avril 2005
Etaient présents : Annie Couëdel, Présidente, Maurice Courtois,
Vice-Président, Francine Demichel, Secrétaire générale Françoise Chiclet,
Trésorière, Daniel Sandoval, Assane Diakhate, et Simon Weinspach, membres du CA
et coordonnateurs de projets, Mathilde Baye, Gergana Dimitrova, Nasserdine Ait
Ouali, Juan Golle, Alicia Reveco, Marion Weinspach, Khaled Merichich,
Jean-Philippe Du Puy, Sabrina Ben Karich, Rachid Ben Amar, Ricardo Escobar,
Rosa Elena Maya, Ana Piedad Jaramillo (attachée culturelle de l'ambassade de
Colombie à Paris), Ibrahim Barwane, Victorino Flores, Alfonso Castro, Sylvain
Pattieu, Nadia Guerdas, Rui Alberto.
Excusés : Guy Berger, Lidia Jovanovic, Mercedes Maya, Nicole
Blondeau, Diako, Carlos Obregon, Soundous Bohli, Patricia Santen, Bettina
Barthe.
Tout d'abord, remerciements à Ricardo Escobar pour la création du
logo, du papier à en-tête et des cartes d'adhésion de L'AMAP.
La première Assemblée Générale de L'AMAP s'est tenue le 21 avril
de 19h à 21h à la Maison des Initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles,
Paris 3ème. Douze pays représentés : Comores, Colombie, Chili, Pérou, Sénégal,
Angola, Algérie, Bulgarie, Canada, Maroc, Portugal, France.
Annie Couëdel ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux
participants et prend acte du fait que tous les membres du CA sont présents.
Son intervention porte sur 2 points : un bref historique de la
genèse de l'ONG et la situation admistrativo-juridique de l'association. Les
participants seront invités ensuite à exposer leurs projets.
1- Bref historique de la genèse de l'ONG.
1.1. Le CIVD a célébré, en mai 2004, son 20ème anniversaire par un
festival interculturel de trois journées (concerts, spectacles, débats, défilés
de mode et une exposition d'œuvres d'art couvrant tous les murs de
l'Université). Se sont joints à la préparation de cet événement des anciens
membres du CIVD dont un nombre important de ses membres fondateurs. A la suite
de cette manifestation, les anciens ont voulu se donner les moyens de
poursuivre l'aventure en dehors du cadre strictement universitaire pour
pérenniser l'expérience et continuer à apporter son appui à l'équipe étudiante
du CIVD. C'est alors qu'a été suggéré, par Daniel Sandoval, la création d'une
ONG internationale sur le thème de l'interculturalité ce qui se justifie par le
fait que le CIVD a essaimé sur les cinq continents et mis en place des
programmes européens interculturels dont l'un avec la Grèce et le Portugal,
l'autre avec l'Italie, tous pilotés par d'anciens membres du CIVD.
1.2. Lors de réunions qui ont suivi le Festival, il a été décidé
que ce serait en relation avec le Chili que nous fonderions l'ONG, ce qui se
justifiait par le fait que Daniel Sandoval y avait déjà développé des actions
et que, par ailleurs, il existait un noyau dur d'une dizaine de personnes,
anciens du CIVD (ou affiliés), dont Mickaël Roudaut, ex-Président du CIVD. Et
le hasard faisant bien les choses, Annie Couëdel a été invitée en mission au
mois de mars dernier pour animer avec Mickaël un stage de formation à la
pédagogie de projet en direction des enseignants de français de l'Institut
franco-chilien de Santiago d'où ont émergé des projets qui sont entrain de
prendre corps à Santiago et à Valparaiso (cf. 2° bulletin de L'AMAP-Chili en
document annexe).
2. Sur le plan administratif et juridique
2.1. L'AMAP Paris
Nous avons déposé les statuts de l'association le 4 mars. La
parution au J0 aura lieu fin mars. Le retard est dû à une modernisation de la
gestion du J0 et à une compression de personnel. Nous avons consulté notre
avocat, Maître Alkhatib, pour savoir si d'ores et déjà nous pouvions prétendre
au titre d'ONG : dans la mesure où nous avons reçu le récépissé de dépôt à la
Préfecture de police de Paris et expédié le document au J0 accompagné d'un
chèque pour la publication, nous pouvons légalement prendre des décisions lors
de cette AG.
2.2. La filiale
L'AMAP Chili
Le dépôt pour la constitution de la filiale doit se faire auprès
du Ministère de la Justice par un avocat désigné par les personnes mandatées
par l'ONG-Paris, qui doivent fournir :
- a parution au JO
- le compte-rendu de l'assemblée générale de L'AMAP Paris
décrétant que nous voulons ouvrir une filiale au Chili (en écriture publique,
acte notarié)
- un acte notarié désignant les personnes mandatées
- es statuts (acte notarié)
Tous ces documents devront être traduits par une personne
habilitée au Chili, puis légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères. La
filiale doit désigner un avocat qui devra écrire au Président du Chili (ce sera
peut-être alors une Présidente ?) pour demander l'autorisation de créer un
siège à Santiago précisant tous les points de l'article 34 (objet de la
filiale, lieu, etc.)
Le CA et le bureau sont d'ores et déjà constitués. Ils n'ont pas à
être déposés. Ils figureront dans le règlement interne de la filiale.
Au Chili nous avons obtenu de sérieux encouragements de la part :
- du Ministre de la Culture via Luciano San Martin Gormaz,
directeur et Conseil régional de la culture et des arts à Valparaiso
- d'Olivier Ramadour, premier secrétaire de l'ambassade de France
et des services culturels : Georges Couffignal, Conseiller de coopération et
d'action culturelle, Maurice Siveton, attaché de coopération scientifique et
technique et Alain Bourdon, attaché culturel
- de l''institut franco-chilien : Georges Couffignal et Djamel
Ould, directeur des études
- de la délégation diplomatique Wallonie-Bruxelles à Santiago
(Geneviève François)
- de Victor de la Fuente, directeur du Monde diplomatique
- d'artistes connus tels que Bastian Bodenhofer (Comédien, ancien
attaché culturel de l'ambassade du Chili à Paris) et son frère Andreas
(musicien et cinéaste, de Guillermo Garcia (chanteur des Quilapayun).
- d'universitaires tels que : Carlos Moya, directeur du
département des Sciences de l'éducation, de l'Université de Los Lagos également
directeur de l'Institut des hautes études d'Amérique Latine, futur
Vice-Président de L'AMAP Chili, Maria Emilia Tijoux de l'Université d'ARCIS
Tout soutien apporté à notre ONG sous forme de lettres, de
témoignages apportant la preuve que des projets se réalisent actuellement au
Chili (ex. le bulletin de la filiale) seront le garant de notre existence en
tant qu'ONG.
Complément d'informations fournies par Maître Al
Khatib après l'AG :
"La personnalité morale de l'association requiert la
qualification internationale et le titre d'ONG à partir du moment où elle a des
activités effectives dans au moins deux pays, qu'elle peut prouver le cas
échéant.
Si votre association a des activités en Grèce, les conditions sont
réunies pour l'application de la convention du Conseil de l'Europe sur la
reconnaissance de la personnalité morale internationale.
Pour l'agrément d'utilité publique, les trois années
d'exercice préalable sont exigées, quoiqu'elles peuvent être raccourcies sous
certaines conditions".
Concernant les points 1 et 2, il faudra voir avec Yorgos Stamelos
(qui est, rappelons-le membre fondateur du CIVD, professeur à l'Université de
Patras et responsable du programme d'échanges ERASMUS avec Annie Couëdel pour
Paris 8) comment créer une association à but non lucratif "L'AMAP
Grèce" ou une filiale comme au Chili ? A voir en fonction de la
réglementation en vigueur en Grèce. Pour mémoire : il a été décidé avec Yorgos
de participer aux festivités qui vont avoir lieu à Patras en 2006, cette ville
devenant en 2006 capitale culturelle de l'Europe. Les conditions seraient alors
réunies pour l'application de la convention du Conseil de l'Europe sur la
reconnaissance de la personnalité morale internationale.
Annie et Nicole Blondeau pourront en discuter avec Yorgos sur
place lors de leur séjour à Patras (échange ERASMUS).
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La prochaine assemblée générale est fixée au 19
mai à 19 h à la Maison des Initiatives étudiantes. Une convocation sera envoyée
(cf. pièce jointe)
Concernant les cartes d'adhésion, après
concertation, la cotisation annuelle a été fixée à 12 euros. Pour les membres
bienfaiteurs, à partir de 120 euros.
Notre ONG est paru au JO LOIS ET DECRETS dans le n°15 de la 137ème
année, le 9 avril 2005 :
ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE, AMITIE DES PEUPLES DU MONDE
(L'AMAP)
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L’AMAP - 8, rue Sedaine, 75 011 Paris – France - Téléphone (33)
1.43.38.02.64. Couedel.annie@libertysurf.fr