10 juin 2011        

Quelques infos sur l'application des RCE

 

1) - Lille 1 passée aux RCE en 2010 a eu des problèmes pour assurer les payes
du mois mars 2011, elle accuse un déficit de 6 Millions euros pour 2010. Dans
son compte rendu du 10 juin 2011 le CA constate les effets des RCE et son
manque de préparation pour le passage.

2) AEF n° 151368 du 10/06/11 La FNCAS dénonce le non-versement des
chèques vacances, pour la 3e année consécutive, dans les universités passées
aux RCE
« Les agents fonctionnaires de l'État des établissements d'enseignement supérieur ayant accédé aux RCE (responsabilités et compétences élargies) se voient à nouveau, et pour la troisième année consécutive pour certains, rejeter leurs demandes de chèques vacances et de ticket Cesu garde d'enfants, depuis le 1er janvier 2011 », indique la FNCAS (Fédération nationale des structures d'action sociale de l'enseignement supérieur) dans sa lettre d'actualités du 8 juin 2011. Les administrateurs de la fédération disent recevoir « quotidiennement des appels au secours d'agents, tant sur la dimension financière que sur la dimension humaine » et précisent ne pouvoir leur donner « aucune raison objective au rejet des demandes légitimes d'agents fonctionnaires de l'État ». Le versement de ces prestations interministérielles par la DGAFP pose problème depuis trois ans pour les établissements nouvellement autonomes. La FNCAS précise avoir, « dès le mois de juillet 2010, alerté l'ensemble des acteurs sur les conséquences potentiellement désastreuses d'une réitération de cette situation au 1er janvier 2011 ».
« Malheureusement, après six mois écoulés en 2011, la situation reste toujours bloquée et l'absence de tout message en provenance de notre ministère de tutelle ne rend pas optimiste. Ainsi, nombreux sont aujourd'hui les personnels qui s'interrogent quant à la réalité de leur statut de fonctionnaire et sur le traitement discriminatoire auquel ils se jugent soumis. » Elle note que « devant cette iniquité évidente et l'urgence quasi vitale de certaines situations personnelles, de nombreux d'établissements se sont employés à déployer des solutions palliatives, mais aucunement pérennes ». La fédération affirme qu' « entre autres solutions, certains agents pensent à s'engager sur le terrain judiciaire ».