Lundi 26 novembre 2012

[Appel intersyndical national]

Contre la précarité

Pour l’emploi de titulaire et des salaires revalorisés

Pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche

D'ici-là, signez et faites signer l'Appel des 50 000

"2012 : quel changement pour les 50 000 précaires de l’ESR ?"

http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N31148

Les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont gravement touchés par l’explosion de l’emploi précaire, l’absence de recrutements de titulaires, la stagnation des salaires et l’indigence des carrières.

L’exigence, que nous portons, d’un plan de titularisation des contractuels répondant à des besoins permanents, quel que soit le support budgétaire, n’est pas entendue par le gouvernement. Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) annonce son intention de limiter l’emploi précaire. Cependant, restant enfermé dans la rigueur budgétaire programmée jusqu’à 2017, il refuse d’augmenter la masse salariale sur la Subvention d’Etat. Cette augmentation de la masse salariale est pourtant indispensable pour pourvoir tous les emplois de titulaires libérés et ouvrir des perspectives sérieuses de transformation de CDD en postes de titulaires.

Le Ministère entend appliquer la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet), pour la transformation des CDD en CDI et pour les procédures de titularisation, en prenant les postes réservés sur le contingent des postes libérés par les départs de fonctionnaires. Il refuse également d’ouvrir des recrutements réservés pour les corps dits A+ (Ingénieurs de Recherche, chercheurs, enseignants-chercheurs et agrégés).

Les conséquences de ces choix de gestion de l’emploi et de la masse salariale, c’est la poursuite des dégraissages de CDD par non renouvellement de leurs contrats, c’est la pérennisation de l’emploi précaire, c’est une diminution des effectifs de titulaires, c’est une nouvelle réduction des promotions des personnels ingénieurs et techniciens et des personnels des bibliothèques (baisse des concours internes et des avancements au choix, des listes d’aptitude du fait de la diminution des concours externes), c’est la stagnation des salaires alors que les primes individualisées continuent de se développer.

Par ces choix (refus d’augmenter la masse salariale et le nombre de postes), le ministère oppose de fait, contractuels et titulaires, mais aussi contractuels éligibles aux recrutements réservés et les autres contractuels ou les nouveaux candidats à un recrutement. C’est intolérable. Les droits de tous les agents concourant aux missions de l’ESR doivent être reconnus.

Cette situation de l’emploi est liée d’une part, à la politique d’austérité du gouvernement et d’autre part, fondamentalement à l’organisation de l’ESR, mise en place par les gouvernements précédents, que le gouvernement actuel s’apprête à pérenniser en se contentant de la toiletter légèrement, en contradiction avec les attentes des personnels et des étudiants. De fait, la politique de concurrence exacerbée entre les établissements et entre les personnels est orchestrée par la loi dite du Pacte pour la recherche, la loi LRU, les structures dites d’excellences (Idex, etc), l’AERES et les dispositifs organisant la course aux ressources propres (appels d’offres de l’ANR, appels d’offres du Grand Emprunt, contrats européens, formation par apprentissage, formation continue,…).

Cela aboutit inévitablement à développer dramatiquement l’emploi précaire notamment par l’explosion des appels d’offres générés par ce système, à ne pas améliorer la réussite des étudiants, à réduire la démocratie et la collégialité à une peau de chagrin, et à terme à remettre en cause le statut de fonctionnaire dans l’ESR.

La mobilisation de tous les précaires et les titulaires est indispensable pour imposer d’autres choix.

Les organisations soussignées appellent les personnels à se rassembler partout, et plus particulièrement à Paris, le lundi 26 novembre, jour d’ouverture des Assises de l’ESR, à une heure et des lieux qui seront précisés ultérieurement.

Elles appellent à préparer cette journée par des Assemblées Générales, des contacts avec la presse, des démarches envers les parlementaires, etc.

Elles apportent leur soutien aux initiatives déjà lancées : lettres ouvertes (comme à Montpellier), pétitions* et appels à des AG** contre la précarité.

Paris, le 13 novembre 2012

Signataires :

FSU (SNESUP – SNCS – SNASUB – SNEP) - CGT (SNTRS) - Solidaires (Sud Education – Sud Etudiant - Sud Recherche EPST) - Sup’Recherche UNSA - SLR - SLU

* avec récemment « Pétition 2012 : quel changement pour les 50 000 précaires de l’ESR ? » http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N31148
** à Montpellier le 16 novembre, à Paris (Jussieu) le 20 novembre…

Des AG vont être organisées un peu partout
en France afin de préparer le 26 novembre
et de discuter des revendications pour en finir
avec la précarité dans l'ESR.

A Paris, rendez-vous le 20 novembre à Jussieu :

Assemblée générale précarité le 20 novembre 12h30,
à Jussieu, amphi 25
(ouverte à tous les personnels de région parisienne)


La précarité continue de s'accroître dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le refus des organismes de recherche et des universités d'appliquer la loi Sauvadet provoque de nombreux « dégraissages » : ces établissements s'opposent à la reconduction de contrats des personnels approchant les 6 ans (voire les 4 ans) d'ancienneté. Le plan pluri-annuel d'accès à l'emploi titulaire prévu par cette loi reste dans les tiroirs du ministère. Plus généralement de nombreux personnels précaires ne rentrent pas dans les « cases » des dispositifs de CDIsation ou titularisation prévus par cette loi.

Le gouvernement ne fait rien pour arranger les choses. Au contraire le budget d'austérité pour 2013 annonce une année où, pour la première fois, les départs à la retraite ne seront pas remplacés. De plus, ce budget s'inscrit dans la continuité des réformes passées, avec une recherche reposant sur des appels à projets financés par l'ANR et des personnels directement gérés par les universités et organismes. La loi contraint les organismes et le ministère à mettre en place des concours de titularisation réservés aux contractuels, mais le ministère s'oppose à l'ouverture de tels concours aux précaires de catégories dites « A+ » (ingénieurs de recherche, chercheurs, enseignants-chercheurs ou agrégés), leur conseillant cyniquement de candidater sur les concours ouverts en catégories A ou B.

La vague de non-renouvellements de contrats a conduit les personnels précaires à se mobiliser dans plusieurs villes : Montpellier, où ce sont près de 400 précaires qui sont mobilisés (voir par exemple le reportage de Libération), mais aussi Marseille, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Nice, Bordeaux.

Dans cette période où va se voter le budget du ministère et où vont se tenir les Assises nationales de l'ESR, nous devons faire entendre notre voix haut et fort. D'autant que le ministère a déjà écrit les grandes lignes des décisions qui doivent découler de ces Assises : l’autonomie des universités, le financement sur projet et, donc, l'extension tout azimut de la précarité, ne seront pas remis en question mais simplement rééquilibrés.

L'intersyndicale CGT-FSU-FO-USD-SLR de Paris 6 appelle donc à une Assemblée générale précarité le 20 novembre 2012 à 12h30 amphi 25 à Jussieu.

Des précaires de Montpellier seront présents pour témoigner de leur lutte.

Cette AG est ouverte à tous les personnels de région parisienne.

L'intersyndicale appelle également à signer et relayer la pétition « Quel changement pour les 50000 précaires de l'ESR ? » http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N31148, lancée le 30 octobre et réunissant déjà plus de 2 000 signatures.